Le Code Éthique de INDALOBLANC S.L., approuvé par l’organe d’administration de la Société en décembre 2019, reflète ses valeurs de référence et contient les principes généraux qui doivent guider l’action de tous les professionnels qui en font partie.

En conséquence, le Code Éthique de INDALOBLANC S.L. constitue un élément clé de l’intégrité de notre entreprise et représente qui nous sommes et comment nous agissons en tant que société, tant en interne, en ce qui concerne l’ensemble de la Société, ses employés, ses dirigeants et son organe d’administration, qu’en externe, sur le marché et face aux autres concurrents. Tous les professionnels de la Société, quel que soit leur poste dans l’organisation, doivent connaître la mission et les valeurs contenues dans le Code Éthique, les adopter et les utiliser comme lignes directrices et guides de conduite dans l’exercice de leurs fonctions quotidiennes.

Le document est révisé périodiquement afin d’intégrer les modifications nécessaires pour répondre aux nouvelles exigences internes et externes et d’assurer son amélioration continue.

L’organe d’administration de la Société a également approuvé une série de politiques et de protocoles visant à promouvoir le respect de l’éthique et de la réglementation en vigueur dans chacune des zones de risque identifiées. Cela se fait par un ensemble de procédures et d’actions conçues pour prévenir, détecter et réagir face à des comportements irréguliers, des fraudes ou des actes contraires au Code Éthique de la Société ou à la réglementation en vigueur. L’ensemble de ces politiques et protocoles, avec le Code Éthique, représente l’engagement ferme de l’organisation envers ses professionnels, ses clients, ses fournisseurs, ses concurrents et les autres parties prenantes avec lesquelles elle interagit, en menant toutes ses activités en conformité avec la réglementation en vigueur ainsi qu’avec les normes et valeurs éthiques les plus élevées.

Par ailleurs, la Société a mis en place un canal de communication et de signalement, consistant en une adresse e-mail canaldedenuncias@indaloblanc.com, accessible aux employés et aux autres parties prenantes, afin de répondre aux objectifs définis dans le Code Éthique ainsi que dans l’ensemble des politiques et processus internes approuvés au sein de l’entreprise.

Un canal sécurisé et anonyme est également mis à disposition des employés et des autres parties prenantes, leur permettant de signaler tout comportement, action, omission ou fait susceptible de constituer une infraction pénale ou administrative, une violation du Code Éthique de la Société ou des normes internes de l’entreprise établies dans ses politiques et protocoles d’action spécifiques. Cela inclut les violations commises dans le cadre des fonctions professionnelles de l’auteur du manquement, ayant un impact sur la relation contractuelle avec les clients ou les fournisseurs, ou affectant les intérêts et l’image de la Société auprès de tiers.

À cet égard, il est précisé que les PRINCIPES régissant le fonctionnement du canal de signalement sont les suivants :

• i. Les employés, actionnaires, partenaires et membres de l’organe d’administration de l’entité peuvent être à la fois les auteurs et les sujets des signalements.
• ii. Il est possible de signaler via le canal interne ainsi qu’auprès de l’autorité compétente par le biais des canaux externes existants.
• iii. Les communications doivent respecter les principes de véracité et de proportionnalité et ne peuvent être utilisées à des fins autres que le respect de la législation ou des politiques et protocoles internes mis en place par la Société.
• iv. Le signalement peut être effectué de manière anonyme.
• v. La confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte et du signalé, ainsi que des informations et données relatives au signalement, sera préservée.
• vi. L’identité du lanceur d’alerte et du signalé peut être communiquée aux autorités administratives ou judiciaires si elles en font la demande dans le cadre d’une procédure découlant du signalement, ainsi qu’aux personnes impliquées dans toute enquête ultérieure ou procédure judiciaire engagée suite à l’investigation. La transmission des données s’effectuera en conformité avec la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.
• vii. Le Comité de conformité, et plus particulièrement le Responsable du canal, sera chargé de gérer les signalements reçus et de conduire les investigations correspondantes.
• viii. Le canal permet de signaler tout comportement, action, omission ou fait constituant une éventuelle infraction pénale ou administrative ou une violation du Code Éthique de la Société ou des normes internes établies dans ses politiques et protocoles spécifiques, commis dans l’exercice des fonctions professionnelles de l’auteur du manquement ou ayant une incidence sur la relation contractuelle avec les clients ou fournisseurs, ainsi que sur les intérêts et l’image de la Société vis-à-vis de tiers.
• ix. Un accusé de réception du signalement sera envoyé au lanceur d’alerte dans un délai maximal de sept (7) jours à compter de la réception du signalement, sauf si cela compromet la confidentialité de la communication.
• x. Une réponse motivée sera envoyée par e-mail au lanceur d’alerte dans un délai maximal de dix (10) jours, indiquant si la procédure de signalement est engagée ou non, en fonction des éléments factuels fournis.
• xi. Le délai maximal pour répondre aux actions entreprises est de trois (3) mois à compter de la réception de la communication, pouvant être prolongé de trois (3) mois supplémentaires en cas de complexité particulière du dossier.
• xii. Il peut être demandé au lanceur d’alerte de fournir des informations et/ou des documents nécessaires pour justifier l’existence du comportement signalé.
• xiii. Le signalé sera informé des faits qui lui sont reprochés et des droits dont il dispose, avec la possibilité d’être entendu à tout moment.
• xiv. Toute personne directement impliquée ne pourra pas participer à la procédure en cas de conflit d’intérêt.
• xv. Le traitement des données sera conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, avec un accès limité au Comité de Conformité, au Responsable du canal, au Département des Ressources Humaines (lorsque des mesures disciplinaires pourraient être adoptées), au Département Juridique (en cas de nécessité de mesures légales), aux responsables de traitement désignés et au Délégué à la Protection des Données.
• xvi. Si les faits signalés constituent une infraction pénale, ils seront immédiatement portés à la connaissance du Ministère public.
  

Enfin, il est rappelé que, indépendamment des dispositions précédentes, toute action ou omission susceptible de constituer une infraction pénale ou administrative grave ou très grave, ainsi que toute infraction au droit de l’Union européenne (dans le cadre des actes énumérés dans l’annexe de la Directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019), portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne ou impactant le marché intérieur, pourra être signalée à l’Autorité Indépendante de Protection des Lanceurs d’Alerte (A.A.I.), aux autorités régionales compétentes, ou, le cas échéant, aux institutions et organes de l’Union européenne, via leurs propres canaux externes.